Postulation

Les termes d’avocat plaidant et d’avocat postulant sont issus de la pratique. Ils désignent deux aspects de la mission de l’avocat : la conduite du procès et la représentation en justice.

Un même avocat peut cumuler les deux fonctions, mais il est parfois nécessaire de recourir à avocat distinct pour assurer la postulation.

L’avocat postulant est celui qui est chargé de représenter la partie (demandeur ou défendeur) devant les juridictions. Il a un rôle essentiellement formel, il transmet les actes aux différentes parties et à la juridiction.

L’avocat plaidant est celui qui est généralement en charge de l’affaire. On parle d’ailleurs de maître de l’affaire. Il définit avec son client la stratégie, rédige les actes et plaide l’affaire.

Cette répartition classique peut toutefois connaître certains aménagements. L’avocat postulant peut ainsi être chargé de certaines audiences, notamment les audiences d’incident ou rédiger des actes de nature purement procédurale.

La distinction repose sur des considérations historiques. La représentation des parties en justice devant certaines juridictions était auparavant assurée par des avoués; les parties avaient alors recours à un avoué – qui assurait la postulation – et à un avocat.

La profession d’avoué a été supprimée1 et ses fonctions dévolues aux avocats. La profession d’avoué était circonscrite territorialement : un avoué ne pouvait postuler qu’auprès de la juridiction dans le ressort de laquelle il était inscrit. La transmission de la mission de postulation aux avocats s’est faite dans les mêmes conditions : les avocats ne peuvent en principe postuler qu’auprès de la juridiction auprès de laquelle ils sont inscrits.

Toutefois, quelques aménagements sont venus autoriser ce qu’on appelle la multipostulation permettant aux avocats, dans certains cas, de postuler auprès d’autres juridictions que celle auprès de laquelle ils sont inscrits. C’est notamment le cas de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 qui permet aux avocats de postuler devant toutes les juridictions du ressort de la cour d’appel où ils sont inscrits, hormis dans quelques cas et matières spécifiques, pourvu qu’ils soient également maître de l’affaire. Les hypothèses de recours à un avocat postulant sont devenues un peu moins fréquentes.

Il est possible d’avoir recours à un avocat postulant y compris lorsque ce n’est pas indispensable. L’avocat plaidant peut souhaiter avoir un correspondant sur place qui puisse plus communément accomplir les démarches ou bien préférer s’adjoindre les services d’un confrère mieux rompu à la procédure civile, particulièrement devant la cour d’appel.

En tant qu’avocat postulant, Maître DALMASSO traite avec sérieux toutes les demandes de postulation. Ainsi, il vous est rappelé les délais de procédure et l’ensemble des conclusions et pièces adverses vous sont transmises à réception.

Le dominis litis étant extérieur au Barreau, Maître DALMASSO l’accueille le jour de l’audience et fera retenir son dossier en cas de problème.
Elle propose également d’assurer la plaidoirie.