Droit immobilier

Nous vous conseillons pour l’ensemble de
vos contentieux immobiliers.

Construction et travaux

Les litiges entre professionnels du bâtiment et particuliers sont fréquents. Le cabinet intervient pour régulièrement pour les deux parties :

  • Recouvrement d’impayés
  • Abandon de chantier
  • Malfaçon
  • Garantie décennale
  • Réception de chantier
  • Contrat de construction
La construction d’un bien immobilier peut susciter de nombreux contentieux, notamment en cas d’abandon de chantier, ou manquements du maitre d’œuvre.

Maître DALMASSO veille à l’application des diverses garanties offertes à l’acquéreur par le Code de la construction et de l’habitation ainsi que par le Code civil ( garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, garantie de remboursement etc..).

Le Cabinet de votre avocat en droit de la construction basé à Nice, vous accompagne durant la phase amiable puis contentieuse, il procédera à la demande de désignation d’un expert judiciaire en référé aux fins d’évaluation des désordres et de la détermination du responsable.

Maitre DALMASSO ne défend pas seulement les acquéreurs mais également les constructeurs lors d’un litige avec un client ou un assureur, les syndicats de copropriétaires, dans la détermination du responsable du bien sinistré, et le syndic aux fins d’exercer un recours contre le constructeur ou le copropriétaire.

Expertise immobilière

Me DALMASSO met à votre disposition son expertise en matière de droit immobilier pour vous assister sur chacune de vos questions.
Ayant acquis une solide expérience dans cette matière, les problématiques abordées par le cabinet sont diverses et variées.

Me DALMASSO aborde ainsi toutes les problématiques liées au droit immobilier. Les sujets traités sont nombreux et variés : droit de la construction, droit de la copropriété, droit des baux, litige entre propriétaires et locataires, urbanisme, rédaction de contrat de bail civil ou commercial

  • Droit de la copropriété (contestation d’assemblée générale, recouvrement ou contestation des charges de copropriété par exemple)
  • Droit des baux (les impayés et les expulsions, la restitution du dépôt de garantie, la rédaction de contrat ainsi que toute autre violation d’une clause contractuelle),
    Au titre de ses activités de conseil, l’avocat en droit immobilier sur Nice protège les intérêts de ses client et la sécurité juridique des actes qu’il est amené a rencontrer dans sa vie professionnelle ou personnelle.

Sa principale activité consiste ainsi en la rédaction et la modification d’actes et de contrat juridiques : offres d’achat, contrats de vente, contrats de location tels que les baux d’habitation, commerciaux et professionnels, etc.

Au titre de ses activités contentieuses, en tant qu’avocat spécialisé en droit immobilier prépare les dossiers de ses clients en vue de les défendre devant les juridictions civiles de première instance et d’appel (le tribunal judiciaire avec ou sans représentation obligatoire, le Tribunal de commerce, et la Cour d’appel).

Droit de la Copropriété

Maître Dalmasso assiste les particuliers mais aussi les syndics professionnels dans le recouvrement des charges de copropriété et de manière générale dans les contentieux relatif à la copropriété d’un bien immobilier.

Sont abordés les problématiques suivantes :

  • Contestation d’assemblée générale
  • Troubles du voisinage
  • Désordre des parties communes ou privatives
  • Référé expertise (désignation d’expert)
  • Recouvrement de charges impayées
  • Contestation des charges et leur répartition
  • Conflit avec le syndic

Litiges entre propriétaire et locataires

Conseille, assiste et défend aussi bien :
les propriétaires dans leur procédure contre des locataires (procédures en recouvrement de loyers impayés, d’expulsion,…),
les locataires pour faire valoir leurs droits (droit à un logement salubre, charges indues, travaux de mise aux normes, …).

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous louez à long terme à un locataire qui a enfreint les conditions du bail, soit en ne payant pas le loyer spécifié dans les délais impartis, soit en violant une autre clause du bail, vous pouvez engager une procédure judiciaire pour recouvrer la possession vacante du bien.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, le cabinet peut intervenir et notamment dans les domaines suivants :
  • Recouvrement de loyers et charges impayés;
  • Résiliation de bail pour faute ;
  • Validité ou nullité de congé ;
  • Exécution de travaux lors de dégradations ;
  • Procédure d’expulsion ,
  • Restitution dépôt de garantie
  • Etc.

Litiges entre voisins

Que ce soit pour gérer un trouble de voisinage, un problème de servitude, de limites de propriété ou une action en bornage, le cabinet vous accompagnera.

Contrat de vente

Nous avons acquis une solde expérience dans la vente immobilière. Ces ventes amènent parfois les différentes parties devant les tribunaux en raison de l’inexécution d’une obligation au contrat de vente.

  • Assistance depuis le compromis jusqu’à l’acte définitif de vente
  • Insertion de clause ou avenant dans le contrat
  • Clause d’indemnité d’immobilisation
  • Gestion des litiges en vente immobilière
  • Vices cachés et vices du consentement
  • Obtention d’indemnité d’immobilisation
  • Assignation en vente forcée
  • Assignation en licitation partage, afin de sortir d’une situation d’indivision
  • Enchères, audience sur adjudication, représentation aux fins d’acquisition d’un bien aux enchères